Méthode Renard, calcul du montant de la pension alimentaire, petite critique

Par curiosité, j’ai examiné les calculs théoriques de pensions alimentaires dans différents cas.

J’ai trouvé un module de calcul ici : https://www.avocats-legalex-namur.be/calculs/calcul-montant-pension-alimentaire-methode-renard.htm

Contexte

Dans la famille « contexte », nous avons des quintuplés, tous nés en 2010 (10 ans).

Coût des enfants

C’est une « faille » de la méthode. La part du coût des enfants dans les revenus semble toujours, dans tous les cas, être égale à un pourcentage fixe:

  • 17,36% si on a 1 enfant
  • 29,58% si on a 2 enfants
  • 38,64% si on a 3 enfants
  • 45,64% si on a 4 enfants
  • 50,9% si on a 5 enfants
  • 55,75% si on a 6 enfants.

Donc, que vous gagniez 10 000€ par an au chômage ou 100 000€ comme Ministre, vous êtes censé dépenser la même chose pour vos enfants. Pourtant, il y a des chances pour que, même riche, vous ne dépensiez pas plus d’un certain plafond, inexistant dans le calcul.

Par ailleurs, jusqu’à quel montant considère-t-on un coût comme normal ? Le minimum, le luxe ? Entre les deux ? J’ai l’impression qu’il y a des non dits et c’est logique. Celui qui s’occupe de l’éducation de ses enfants va toujours chercher à leur offrir le meilleur. Mais il faut pourtant aussi tenir compte des contributions de chacun et ne donner le meilleur que si c’est possible, à moins, se concentrer sur le minimum serait déjà pas mal.

Impact des différences de revenus sur la pension

On l’a vu, les revenus décident du coût des enfants. Si les deux parents gagnent les mêmes revenus, on va avoir alors une situation relativement logique.

Dans le cas où le parent qui a la garde 86% du temps est également celui qui gagne le plus, cela aboutit à une situation de double peine pour l’autre parent. Non seulement, il est privé de son enfant, parfois justement parce qu’il n’a pas les moyens de s’en occuper, mais en plus on l’appauvrit encore plus.

Exemple :

  • Parent 1 a la garde des cinq enfants 86% du temps (tout le temps sauf un week-end sur deux). Parent 1 gagne 60 000€ par an.
  • Parent 2 a la garde donc 14% du temps. Parent 2 est au chômage et gagne 12 000€ par an.

Dans cette situation, le parent qui est au chômage et qui a à peine de quoi vivre ou payer un loyer devra … payer une pension alimentaire pour un parent qui gagne 4000€ net par mois. Cette pension sera de 1106€ par an et donc de 92€ par mois.

Pour moi, c’est clairement un « bug » non prévu. Le parent qui est pauvre a un nombre important de frais, même s’il n’a qu’un hébergement limité (loyer plus important pour avoir assez de chambres un week-end sur deux, vêtements, chaussures) et ne va dépenser moins qu’en nourriture et électricité/gaz mais se retrouve à payer le parent qui, à priori, a assez pour vivre avec quand même 5000€ net par mois.

Exemple 2 :

  • Parent 1 a la garde 100% du temps et gagne 60 000€ par an
  • Parent 2 n’a pas la garde du tout et gagne 12 000€ par an

Parent 2 devra verser 6269€ par an et 522€ par mois. Cela veut donc dire qu’après payement de la pension, il lui reste un peu moins de 500€ pour payer un loyer, s’habiller, manger. A priori impossible.

Conclusion des deux exemples :

S’il est logique que chacun contribue financièrement à l’éducation de ses enfants, la question du coût des enfants est beaucoup trop liée aux revenus globaux des parents sans aucun lien avec le coût réel et sans lien non plus avec les capacités contributives de chaque parent pris individuellement.

Exemple 3 :

  • Parent 1 a la garde 100% du temps et gagne 12 000€ par an
  • Parent 2 n’a pas la garde et gagne 12 000€ par an

Parent 2 devra payer 6146€ de pension alimentaire.

En vivant séparément, nos deux parents, qui n’ont pas de grands moyens se sont encore plus appauvri car ils se retrouvent avec un loyer supplémentaire à payer. Mais pour le parent qui vit, seul la charge de la pension lui enlève tout moyen d’existence. Ce qui le poussera dans un travail informel ou la rue et provoquera probablement une rupture du lien parent enfant à terme.

Ce qui manque : de la subtilité

La grille Renard est simpliste car elle part de pourcentages. C’est plus facile. Et on ne sait peut-être pas, en l’état actuel, faire autre chose. Mais ça doit être temporaire en attendant de mettre en place quelque chose de mieux.

Une meilleure méthode devrait :

  • calculer de manière fine tous les coûts possibles en fonction qu’ils dépendent du temps passé avec le parent ou non
  • examiner les charges générales minimales de chaque parents pour décider des contributions maximales possibles de chacun

Aujourd’hui, on a un calcul beaucoup trop mécanique et s’il est facile à utiliser, je ne pense pas qu’il soit « juste ».

Calculer les coûts de manière fine

Dès le moment où le parent va devoir héberger ses enfants au moins 4 jours par mois, on peut prévoir qu’il aura les mêmes coûts sur un certain nombre de dépenses :

  • coût marginal d’une ou plusieurs chambres supplémentaires
  • vêtements, chaussures, cadeaux d’anniversaire, Noël, …
  • voiture d’une taille suffisante (si possession d’une voiture)

Et qu’il aura des coûts variables sur d’autres dépenses :

  • électricité, gaz
  • nourriture

Enfin, on peut établir des forfaits minimum et maximum en fonction du type d’éducation : pauvre, classe moyenne, riche. Ce qui permet de se déplacer dans une échelle minimale et maximale en fonction des revenus de chaque parent. Un parent qui a à peine de quoi vivre ne devrait pas payer une pension alimentaire pour une éducation luxueuse parce que l’autre parent a des revenus élevés. Or, c’est ce à quoi la grille peut actuellement amener.

Une grille intelligente devrait en tenir compte. Dans la méthode Renard, on déduit les coûts des revenus et on les divise en fonction de la durée d’hébergement, c’est clairement beaucoup trop imparfait.

C’est évidemment très « théorique » dit comme cela, mais ça mériterait un approfondissement et la question pourrait être confiée à des bureaux de statistiques officiels qui existe dans le pays.

Examiner les charges et les marges réelles

Un parent qui vit seul avec 10 ou 12 000€ de revenus n’aura vraisemblablement pas la même marge qu’un parent qui vit seul avec 100 000€ de revenus.

Il est nécessaire de chercher à immuniser une partie du revenu pour permettre aux deux parents de mener une vie digne tout en lui permettant de contribuer à l’éducation de son enfant.

Mais, si on s’arrête là, on peut créer des situations dans laquelle le parent qui a la garde réelle peut lui se retrouver dans une situation de grande précarité s’il n’a lui-même pas beaucoup de moyens également. Cela dit, cela arrive également pour les familles non séparées (d’où des initiatives comme VivaForLife).

Idéalement, le manque nécessaire devrait venir par les allocations familiales. On a vu plus haut que l’administration devrait définir des « budgets » éducation suivant la situation et les allocations familiales pourraient permettre de s’aligner sur ces montants pour atteindre le minimum nécessaire pour une vie digne. Les AF disposent déjà de ce genre de mécanismes en octroyant un montant plus élevé pour les familles monoparentales, on se retrouve alors à affiner plus précisément ce mécanisme (pension alimentaire théorique – pensions alimentaire réelle =.supplément AF).

Cette réflexion devrait alors évidemment avoir lieu en même temps qu’une réforme des contributions alimentaires et être concomitante.

Conclusion

La méthode Renard évite les calculs d’apothicaire et permet sans doute d’abréger les longs conflits dans les tribunaux. Mais c’est une base qui peut être améliorée sans pour autant être rendue beaucoup plus complexe à utiliser. Il faudrait simplement un système légal qui encadre et définit plus de limites et qui protègent mieux les familles monoparentales contre la pauvreté sans pour autant rendre encore plus pauvre l’autre parent.

C’est une réflexion jetée en un après-midi, qui peut évoluer. Juste une pièce au débat et peut-être que je dis d’énormes bêtises alors n’hésitez pas à me le faire savoir car je suis ouvert à la réflexion.