Allocation universelle ou allocation temps libre ?

Rappels rapides

Le principe de l’allocation universelle est d’octroyer un même montant à tout le monde, avec très peu ou sans conditions.

La sécurité sociale, elle, essaie d’être juste en accordant des indemnités ou des allocations en fonction de risques (parfois en tenant compte des revenus). Elle est conçue comme une assurance, ce qu’elle était au début, même si les choses ont évolué depuis.

Pourquoi en parler ?

A priori, je suis assez prudent avec l’allocation universelle; je la vois surtout adaptée à des pays possédant des administrations corrompues ou inexistantes. Mais, je reconnais qu’elle amène à discuter de choses intéressantes. Et, en y réfléchissant, j’ai voulu proposer des pistes réalistes pour marier le meilleur des deux mondes.

En l’écrivant ici, je participe au débat en amenant ma pierre à l’édifice. Je ne prétends pas avoir « raison » mais j’espère que cette contribution aidera à faire émerger quelque chose.

Objectifs particuliers de l’AU

A « gauche », un des arguments qui me touche est d’exposer qu’il serait bon pour l’individu et la société que nous puissions recevoir une allocation sans devoir se justifier, y compris pour ne rien faire, si l’envie nous en prenait. Je pense effectivement, que, sans excès, avoir droit à une allocation sans bureaucratie excessive et sans justificatif ne serait pas forcément un mal et permettrait de répondre à pas mal de situations non résolues aujourd’hui.

C’est par cette philosophie qu’elle diffère le plus avec la sécurité sociale actuelle (et sa branche chômage). Mais, pour permettre aux gens de disposer de leur temps libre comme ils l’entendent, est-il nécessaire de verser une allocation à « tout le monde » ? Je ne le pense pas et je vais explorer avec vous deux voies d’arrivée au même objectif mais avec des chemins assez différents et qui sont à la fois plus réalistes et moins dispendieuses.

Nom de l’AU

Concernant le nom donné à l’allocation universelle, je pense que les « supporters » de gauche auraient mieux fait de l’appeler « allocation temps libre » ou « allocation sans conditions » mais c’est sans doute un débat trop tardif. Le caractère universel de cette allocation n’était pas l’aspect le plus intéressant et dévie le débat car il apparait directement que l’universalité est non seulement risquée (financièrement) mais qu’elle est également une révolution. Or, les gens n’aiment ni les révolutions, ni les risques.

Voie 1 : élargir l’assurance chômage

En Belgique, l’assurance chômage est difficile d’accès, il faut travailler un nombre de jours élevés ou ne pas trouver d’emploi pendant une durée assez longue (allocations d’insertion). Ensuite, il faut démontrer régulièrement sa recherche d’emploi, ce qui n’est pas toujours aisé. Et au bout d’un certain temps, on est susceptibles d’être rayé automatiquement.

Ici, on la rendrait accessible à toute personne qui a fini ses études et qui n’a pas atteint l’âge de la retraite. Avec des conditions d’âges pour éviter que les jeunes n’abandonnent les études sans les finir ou des conditions de diplôme pour les motiver à les finir. Sans limitation de durée. Mais avec l’impossibilité de cumuler avec un travail ou des revenus (comme actuellement). Et sans obligation de chercher un emploi: plus de notion d’emploi convenable, d’obligation de suivre une formation ou d’accepter n’importe quel emploi qu’on vous propose.

Cette option permettrait d’économiser (un peu) dans la machine bureaucratique destinée à contrôler la recherche d’emploi mais libérerait ce même nombre de poste pour l’aide à la recherche d’emploi (qui sera toujours utile) ou la lutte contre le travail au noir (qui est un danger pour la sécurité sociale, faut-il le rappeler).

Je ne l’imagine pas sans une individualisation des droits sociaux et la possibilité de toucher du chômage à temps partiel avec un montant proportionnel au temps non travaillé (contrairement à maintenant). En effet, aujourd’hui, si vous êtes cohabitant, votre montant est diminué et si vous travaillez mi-temps vous ne touchez pas de chômage ou en tout cas beaucoup moins qu’une moitié. Mais cela reste un débat, selon moi, séparé.

En conséquences positives:

  • la pression à la hausse sur les salaires puisqu’il devient plus difficile de forcer à accepter un travail « de merde »
  • une bulle d’air financière pour les CPAS puisque leurs charges diminueraient (plus de RIS à gérer)
  • plus de carrousel ONEM – CPAS et plus d’emploi bidon juste pour faire passer quelqu’un d’une caisse à l’autre
  • accès au chômage pour les indépendants de la même manière que pour les salariés
  • le cumul entre le bénévolat et le chômage devient possible sans devoir plus faire de bureaucratie
  • la possibilité pour les CPAS de rediriger une partie de leurs moyens vers d’autres missions essentielles
  • solidarité plus large en faisant passer le financement de certaines allocations du niveau local au niveau fédéral
  • une réduction du temps de travail qui serait financée par le chômage
  • possibilité de démissionner ou de changer d’emploi sans peur de perdre son droit au chômage
  • plus grande facilité d’entreprendre sachant qu’un filet de protection existera de manière plus conséquente pour les indépendants

En conséquences négatives:

  • de l’emploi en CPAS qui disparaitra
  • un financement plus conséquent à trouver pour la sécurité sociale

En indéterminé, dans mon idée:

  • le statut des artistes
  • le statut des étudiants en école supérieure … est-ce à la sécurité sociale de financer les études supérieures ?

Les conséquences positives côtoieraient les négatives. Cela n’est pas tout blanc mais la balance est intéressante.

Voie 2 : créer une nouvelle branche de la sécurité sociale

Il existe déjà des sortes de précurseurs à ce que nous envisageons : les crédits temps. Ces allocations sont à charge de l’assurance chômage et donnés par l’ONEM (si je ne me trompe).

On pourrait créer une nouvelle branche qui correspondrait au risque « temps libre » et qui avalerait par la même occasion les crédits temps. Le chômage subsisterait à côté de même que les CPAS comme ils existent maintenant.

Si cette solution rajoute une institution en plus, elle n’en est pas moins politiquement plus facile à mettre en œuvre dans un pays (la Belgique) où le nord est plus individualiste que le sud. Partir de ce qui existe déjà (les crédits temps) pour améliorer et prendre le chemin d’une allocation temps libre serait peut-être plus facile à mettre en œuvre que de retirer toute condition de recherche d’emploi à l’assurance chômage.

Dans cette voie, le montant de l’indemnisation se ferait en fonction du statut : un chômeur toucherait la même allocation, un salarié une partie importante (mais plafonnée) de son salaire garanti pendant une durée minimale annuelle (deux mois ?) puis un forfait. Et il y aurait un quota de carrière maximal (que j’imagine à 1/5, soit environ 9 ans), on ne pourrait passer une carrière entière en « temps libre ». Il n’y aurait pas d’autres conditions.

Par ailleurs, on pourrait la prendre en la fractionnant autant qu’on le voudrait : trente jours de congés supplémentaires par an, ou un an complet ou un jour semaine, etc … Vous avez un quota que vous épuisez comme vous le voulez. Cela dit, puisque l’indemnisation est forfaitaire, passé une certaine durée au cours d’une même année, il y a un encouragement à ne pas tout prendre en une fois et à répartir sur la carrière.

On pourrait également décider de ne pas toucher l’entièreté du montant auquel on a droit pour l’épargner pour plus tard. Exemple: quelqu’un décide de passer mi-temps en allocation temps libre durant un an mais prévoit d’épargner une partie de ce à quoi il a droit pour le toucher en fin de carrière en complément d’une autre période « temps libre ».

Enfin, je l’imagine avec un cumul possible avec d’autres revenus (supplémentaire à celui de base, évidemment), dans certaines limites plafonnées.

Dans les faits, cela pourrait correspondre à une diminution du temps de travail d’un cinquième et donc pourrait être positive pour l’emploi. En mettant une limite, on peut s’assurer des gardes fous (financiers) et plus facilement estimer les risques. Et en mettant des forfaits passé une certaine utilisation annuelle, on évite un effet trop soudain et on incite à étaler voir à ne pas l’utiliser entièrement.

Financement ?

Tout cela aura un coût.

Il y aura des moyens récupérables comme la part subventionnée des RIS dans la voie 1. Il est probable que cela profiterait également à l’économie en redistribuant de l’argent qui ferait fonctionner l’économie. Ou que la sécurité sociale pourrait voir d’autres coûts diminuer du fait d’une santé améliorée par exemple.

Mais il y aura un coût certain.

Pour cela, je vois une piste qui est celle de la cotisation sociale généralisée comme en France.

On pourrait aussi envisager, pour la voie 2, une cotisation volontaire à choisir au début de sa carrière et qu’on payerait toute sa carrière. De cette manière, on financerait soi-même une partie de son coût.

Comme on est au stade préliminaire d’une idée, je me dis qu’il faut d’abord voir si ça pourrait séduire avant de regarder si cela est finançable. Toutefois, il est certain que ce sera toujours moins cher qu’une allocation universelle.

Conclusion

Ceci est partagé d’avantage comme une piste de réflexion pour aller de l’avant dans la concrétisation de l’idée d’une allocation temps libre. Idée que je trouve intéressante même si je ne partage pas les modalités proposées actuellement pour l’allocation universelle.

N’hésitez vraiment pas à critiquer, affiner et proposer en commentaires. Voir à descendre en flèche, ce n’est pas un souci.

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