Changements au système électoral wallon et plus grande justice dans la distribution des sièges: test de scénarios

Note: cet article, fait partie d’une série consacrée à la défaite d’Ecolo en 2014.

Introduction

Les parlementaires régionaux wallons sont élus dans treize circonscriptions selon le principe de la proportionnelle. Pour résumer, s’il y 10.000 électeurs et dix sièges, il faut 1000 voix pour octroyer un siège. On attribue un siège chaque fois qu’un parti dépasse un multiple de 1000 voix. Les sièges restant sont donnés selon l’apparentement au niveau provincial: on prend les partis qui, dans une circonscription de la province au moins, font plus de cinq pourcents et ont au moins les deux tiers nécessaires à l’obtention d’un siège (ici 666 voix), on réunit leurs voix au niveau provincial et on attribue les sièges restants par une méthode appelée « clé d’hondt ».

Certaines circonscriptions sont aujourd’hui très petites et cassent de facto la proportionnelle puisqu’il faut un pourcentage très élevé pour obtenir un siège ou l’apparentement: au Luxembourg, il faut 21,78% ou 33% selon la circonscription pour ouvrir l’apparentement. D’autre part, le seuil pour ouvrir l’apparentement ou le seuil de 5% peuvent, s’ils ne sont pas atteint dans une grande province, entacher la représentativité globale du parti en question: le PTB a raté l’apparentement au Hainaut de 13 voix et Ecolo de 1818 voix. Comme c’est une très grosse province, cela a pu avoir des conséquences importantes sur le nombre de députés.

Il faudrait donc étudier les manières d’améliorer tout ça, ce que cet article propose de faire.

Nous allons donc évaluer l’impact potentiel de diverses mesures visant à améliorer la représentativité du système électoral (sur base des résultats 2014):

  • une circonscription unique comme à Bruxelles
  • une circonscription commune à la toute la Wallonie en plus des autres circonscriptions (par l’élection de députés supplémentaires)
  • des circonscriptions élargies au niveau provincial
  • des circonscriptions comme aujourd’hui mais avec usage de l’apparentement au niveau régional

Dans toutes les propositions, on garde le seuil électoral de 5% qui ne parait pas « déconnant ». D’autres scénarios pourraient encore être étudiés mais nous nous sommes limités à ces quatre là qui offrent déjà une vue sur une palette de solutions très différentes.

Situation actuelle

Sans trop de surprise, plus un parti est grand et plus il est sur-représenté en sièges. Ainsi, le PS se retrouve avec 40% des sièges pour seulement 30% de l’électorat. On pourrait dire que ce système permet d’éviter l’éparpillement des votes mais cela correspondrait alors à une double peine puisqu’il existe déjà un seuil électoral de 5% qui a ce but et que le bonus octroyé aux plus grands est quand même très important. Les 9,1 points de pourcentage que le PS gagne correspondent, dit autrement, à près d’un tiers en plus de sièges que ce que son résultat devrait lui permettre d’espérer !

% sièges %sièges BonusMalus
PS 30,9% 30 40,0% 9,1%
MR 26,7% 25 33,3% 6,7%
ECOLO 8,6% 4 5,3% -3,3%
CDH 15,2% 13 17,3% 2,2%
PTB 5,8% 2 2,7% -3,1%
PP 4,9% 1 1,3% -3,5%

Voici en sièges (couleurs par défaut de Excel):

sièges rwCirconscription unique

Nous appliquerons la clé d’hondt et le seuil de 5% comme si la Wallonie était une seule circonscription.

% Sièges %sièges BonusMalus siègesAJD Diff
PS 30,9% 27 36,0% 5,1% 30 -3
MR 26,7% 23 30,7% 4,0% 25 -2
ECOLO 8,6% 7 9,3% 0,7% 4 3
CDH 15,2% 13 17,3% 2,2% 13 0
PTB 5,8% 5 6,7% 0,9% 2 3

Dans ce scénario, Ecolo et le PTB seraient les grands gagnant: ils prennent 6 sièges. Le CDH garderait son nombre actuel de sièges. PS, MR et PP perdent les six sièges.

Autre conséquence, Ecolo et le PTB pourraient chacun former un groupe politique puisqu’ils ont au moins cinq députés.

On remarquera que cette circonscription unique continue à donner un avantage aux plus gros partis, cet avantage est juste moins exagéré qu’aujourd’hui. Ainsi, le PS a encore 5% de sièges en plus que ce que la stricte proportionnalité lui donnerait. Il en a aujourd’hui 9,1%.

Circonscription commune en plus

Pour ce scénario, nous reprenons les 75 sièges actuels et nous y rajoutons 13 députés dans une circonscription commune à la Wallonie (pourquoi 13 ? il y a actuellement 13 circonscriptions, mais cela pourrait être un autre chiffre).

% SiègesAJD Sièges CC SiègesTOT %sièges BonusMalus
PS 30,9% 30 5 35 39,77% 8,87%
MR 26,7% 25 4 29 32,95% 6,27%
ECOLO 8,6% 4 1 5 5,68% -2,94%
CDH 15,2% 13 2 15 17,05% 1,88%
PTB 5,8% 2 1 3 3,41% -2,35%
PP 4,9% 1 1 1,14% -3,72%

Des députés seraient élus sur base d’une circonscription commune, ce serait en soit un net progrès démocratique car les partis seraient « obligés » d’y mettre leurs ministrables et ces derniers devraient se battre sur toute la Wallonie et non seulement sur une baronnie.

Par contre, ça ne corrigerait qu’à la marge le déficit de représentativité.

Ce scénario, quelque que soit la taille de la circonscription commune (nous avons testé avec plus de parlementaires et ça ne changeait pas la donne) ne résoudra certainement pas tout seul le déficit de représentativité dont sont victimes les petits partis.

Circonscriptions provinciales

Ici, on adapte la taille des circonscriptions à celles qui sont déjà en vigueur pour le pouvoir fédéral: des circonscriptions provinciales. Du coup, l’apparentement disparait et les sièges sont distribués selon la clé d’hondt au sein même des circonscriptions. On garde le seuil de 5%.

Brabant-Wallon

Ici, rien ne change puisque la circonscription correspond déjà aux contours provinciaux.

% sièges
Ecolo 11,74 1
PS 19,47 2
CDH 12,06 1
MR 41,46 4

Hainaut

Grosse circonscription où ni Ecolo ni le PTB n’ont eu de sièges.

PROV AJD Diff
Ecolo 2 0 2
MR 7 8 -1
PS 13 15 -2
CDH 4 5 -1
PTB 2 0 2

Avec la circonscription provinciale, Ecolo et PTB gagnent à eux deux 4 sièges. Les sièges sont perdus par les 3 autres partis.

Liège

PROV AJD Diff
Ecolo 2 2 0
MR 7 7 0
PS 8 8 0
CDH 3 3 0
PTB 2 2 0
PP 1 1 0

Ici, aucun changement ne serait opéré en termes de sièges. Les rapports de force resteraient identiques.

Luxembourg

PROV AJD Diff
Ecolo 0 0 0
MR 2 2 0
PS 1 1 0
CDH 2 2 0

Encore une fois, aucun changement à signaler. Ecolo était très loin du premier siège.

Namur

PROV AJD Diff
Ecolo 1 1 0
MR 4 4 0
PS 4 4 0
CDH 2 2 0

Pour la dernière province, l’élargissement de la circonscription ne change rien à la répartition des sièges. Il aurait fallu attribuer 15 sièges pour qu’Ecolo en obtienne un deuxième.

En résumé pour la wallonie

% Sièges %sièges siègesAJD Diff BonusMalus
PS 30,9% 28 37,3% 30 -2 6,4%
MR 26,7% 24 32,0% 25 -1 5,3%
ECOLO 8,6% 6 8,0% 4 2 -0,6%
CDH 15,2% 12 16,0% 13 -1 0,8%
PTB 5,8% 4 5,3% 2 2 -0,4%
PP 4,9% 1 1,3% 1 0 -3,5%

Dans ce système, le PTB et Ecolo récupéreraient chacun deux sièges et se retrouverait avec une proportion de sièges logique au vu de leur résultat électoral tout comme le CDH qui perd un siège. Les deux plus grands partis, malgré leurs pertes communes de 3 sièges, gardent une « prime » de sur-représentation assez confortable. Le PP reste sous représenté fortement puisqu’il lui manquerait deux ou trois sièges pour se rapprocher de sa représentation logique.

Si Ecolo aurait suffisamment de sièges pour former un groupe parlementaire, ce n’est pas le cas du PTB pour qui il manquerait encore un siège.

Mêmes circonscriptions, apparentement régional

Comme aujourd’hui, sauf que l’apparentement ne se fait plus au niveau de la province mais de la région.

% DistribDir Appar Total %sièges BonusMalus
PS 30,90% 15 11 26 34,67% 3,77%
MR 26,68% 11 11 22 29,33% 2,65%
ECOLO 8,62% 0 7 7 9,33% 0,71%
CDH 15,17% 3 9 12 16,00% 0,83%
PTB 5,76% 1 3 4 5,33% -0,43%
PP 4,86% 0 4 4 5,33% 0,47%

Tout en gardant une prime aux deux plus grand, les pourcentages de sièges reflètent bien les pourcentages de votes.

Tableaux de synthèse

Distribution des sièges selon les scénarios

AJD%: Pourcentage des partis en 2014

Pour les autres colonnes, le tableau comprend le nombre de sièges:

AJD: en 2014

CU: scénario de la circonscription unique

CP: scénario des circonscriptions provinciales

AppR: scénario de l’apparentement réalisé au niveau régional et non provincial

CCen+: scénario où on élit 13 députés sur une circonscription commune (donc, il y a 13 sièges en plus  et pas comparable directement avec AJD)

AJD% AJD CU CP AppR CCen+
PS 30,9% 30 27 28 26 35
MR 26,7% 25 23 24 22 29
ECOLO 8,6% 4 7 6 7 5
CDH 15,2% 13 13 12 12 15
PTB 5,8% 2 5 4 4 3
PP 4,9% 1 0 1 4 1
Total 92,0% 75 75 75 75 88

L’observation de ce tableau permet de constater que seul le scénario de l’apparentement régional serait bénéfique au PP. La raison est dûe au seuil électoral de 5%.

Les petits partis sont grandement gagnants du scénario de calcul de l’apparentement au niveau régional: le PP fait +3, le PTB + 2, Ecolo + 3; soit 8 sièges sur 75 qui sont redistribués des plus grands vers les plus petits.

Pour les trois scénarios à nombre constant de sièges, ils ont tous un effet positif sur la représentativité des sièges et ils ne diffèrent pas fortement l’un de l’autre. Ainsi, le PP mis à part, il n’y a de différence que de maximum 2 sièges (et encore: pour les plus grands partis) entre le scénario le plus favorable et le moins favorable.

Le CDH, comme parti moyen, ne craint que maximum une perte de siège.

Les autres observations seront faites sur base du tableau plus bas.

Comparaison du poids relatif des sièges selon les scénarios

AJD%: Pourcentage des partis en 2014

Pour les autres colonnes, le tableau comprend le pourcentage de sièges:

AJD: en 2014

CU: scénario de la circonscription unique

CP: scénario des circonscriptions provinciales

AppR: scénario de l’apparentement réalisé au niveau régional et non provincial

CCen+: scénario où on élit 13 députés sur une circonscription commune (donc, il y a 13 sièges en plus  et pas comparable directement avec AJD)

AJD% AJD CU CP AppR CCen+
PS 30,9% 40,00% 36,00% 37,33% 34,67% 39,77%
MR 26,7% 33,33% 30,67% 32,00% 29,33% 32,95%
ECOLO 8,6% 5,33% 9,33% 8,00% 9,33% 5,68%
CDH 15,2% 17,33% 17,33% 16,00% 16,00% 17,05%
PTB 5,8% 2,67% 6,67% 5,33% 5,33% 3,41%
PP 4,9% 1,33% 0,00% 1,33% 5,33% 1,14%
Total 92,0% 75 75 75 75 88

Le scénario de la circonscription commune (en plus des autres) est le moins utile pour rapprocher les scores de la proportionnelle. Mais, à part pour le PP, il a quand même un léger effet. Etant donné l’effet bénéfique sur la démocratie (des hommes politiques qui se présentent devant tous les électeurs), nous pensons que cette formule n’est pas à oublier mais devrait plutôt être couplée à un des trois autres scénarios.

Le scénario qui donne de loin les meilleurs résultats est celui du calcul de l’apparentement au niveau régional et non plus au niveau provincial.

C’est aussi celui qui change le moins les habitudes électorales puisque les circonscriptions ne changent pas de taille. Cela ne demanderait que de calculer l’apparentement sur une base plus large qu’actuelle (limitée aux provinces). Cela aurait également l’avantage de rendre possible l’élection de représentants de petits partis dans les petites circonscriptions.

Conclusion

Si Ecolo veut avoir une représentation qui soit plus en adéquation avec ses résultats électoraux, il doit pouvoir faire modifier le système électoral. Car les chiffres le prouvent de manière nette: les petits partis sont nettement désavantagés par le découpage de circonscriptions en vigueur actuellement.

Ces modifications sont donc nécessaires au nom de la démocratie pour que les petits partis soient plus justement représentés (et financés !).

Nous préconisons deux modifications qui peuvent se cumuler:

  • l’application du principe de l’apparentement non plus au niveau provincial mais bien au niveau régional. C’est en effet clairement le scénario qui améliore le plus la représentativité des listes tout en laissant une prime aux plus gros partis.
  • la création d’une circonscription commune supplémentaire. Elle a en fait peu d’effet sur la représentativité mais apporte avec elle des avancées démocratiques comme l’obligation de certains candidats d’aller chercher leurs voix sur toute la Wallonie.

Nous avons calculé l’effet qu’aurait ces deux mesures combinées, ce qui n’a pas été fait précédemment, et l’ajout d’une circonscription commune ne modifie que peu les rapports de force, parfois positivement, parfois négativement. C’est un argument supplémentaire pour ne pas avoir peur de la créer.

% Sièges BonusMalus Avec CC BonusMalus
PS 30,90% 26 3,77% 31 4,33%
MR 26,68% 22 2,65% 26 2,87%
ECOLO 8,62% 7 0,71% 8 0,47%
CDH 15,17% 12 0,83% 14 0,74%
PTB 5,76% 4 -0,43% 5 -0,08%
PP 4,86% 4 0,47% 4 -0,31%
75 88

Si vous avez des questions, des commentaires à faire ou des erreurs à signaler, n’hésitez pas par commentaire ou par mail.

Je suis à votre disposition si vous voulez éventuellement étudier encore l’un ou l’autre scénario (mes fichiers excel contiennent déjà la plupart des données, ça peut aller vite).

 

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Une réflexion sur “Changements au système électoral wallon et plus grande justice dans la distribution des sièges: test de scénarios

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