Don de sang pour les fonctionnaires fédéraux belges : commentaires personnels suite aux derniers changements

Introduction et contexte

[edit le 15/10/2015 pour rajouter la décision du conseil d’état devant le recours en annulation]

Depuis quelques mois, le don de sang ne donne plus droit à une dispense de service pour les fonctionnaires fédéraux. Suite à cela, le nombre de dons a baissé. On va essayer de comprendre pourquoi, d’être clair sur ce qui s’est passé (légalement) et de faire quelques commentaires.

Comme vous pouvez le voir sur cette image archivée du site Fedweb (au 02/08/2010), la législation, avant, était la suivante:

Pour le don de sang et de plaquettes, vous pouvez recevoir une dispense de service pour la journée (complète) au cours de laquelle la prise de sang est effectuée.

Lorsque la prise de sang est faite après les heures de service:

  • vous pouvez recevoir, le jour ouvrable suivant, une dispense de service compensatoire.
  • un vendredi soir ou un soir avant un jour de fête, vous recevez la dispense de service le jour même de la prise de sang.

On remarquera qu’on ne parle pas de jour de congé mais de dispense de service. On remarquera également que, bien qu’on parle de dispense « le jour ouvrable suivant », cela ne valait que si ce n’était pas la veille d’un jour férié ou de week-end. Ce jour a, en effet, été instauré pour permettre le « repos » du personnel concerné. C’est d’ailleurs toujours comme cela que cela a été présenté depuis que je travaille dans la fonction publique.

Vous pouvez retrouver la circulaire qui réglait les modalités précises de cela ici. Il s’agissait d’un droit qui n’était soumis à aucune restriction.

Aujourd’hui, la législation a changé depuis le 15 décembre avec l’arrêté royal du 26/11/2012. Cet arrêté a été attaqué au Conseil d’Etat le 29/01/2013 et celui-ci a rejeté le recours le 13/04/2015 (avec un arrêt intermédiaire le 08/07/2014). Le conseil d’état s’étant prononcé en néerlandais, je ne me prononcerai pas sur le contenu de son arrêt ou sur les motivations de la requête.

Voici ce que dit Fedweb sur ce changement:

Pour le don de sang, de plaquettes ou de plasma sanguin, le congé est limité à la durée du don (au temps nécessaire), augmentée de deux heures de déplacement au maximum.

Par « temps nécessaire », il faut entendre le temps nécessaire pour l’enregistrement, le remplissage du questionnaire médical, l’examen médical, la prise de sang et un court temps de repos.

Un don de sang peut être réalisé dans un centre de transfusion sanguine ou dans le cadre d’une collecte de sang organisée par une section locale de la Croix-Rouge ou en collaboration avec l’employeur.

L’arrêté, lui est un peu différent (et rappelons-le, c’est le seul qui a force légale):

L’agent obtient un congé pour don de sang, de plasma sanguin et de plaquettes à condition qu’il ait reçu l’autorisation de l’autorité dont il relève avant le don. Ce congé peut être refusé pour des raisons de service.
L’agent obtient un congé pour la durée nécessaire pour le don de sang, de plasma sanguin ou de plaquettes ainsi que pour un temps de déplacement maximum de deux heures.
Le congé est assimilé à une période d’activité de service.

Ce qu’on omet donc de dire sur Fedweb, c’est que la durée nécessaire n’est pas définie (et donc à l’appréciation du chef), qu’il faut obtenir l’autorisation préalable (ce qui est différent d’être autorisé sauf refus) et que le congé peut être refusé pour « raisons de service » (là encore non définies, donc à l’appréciation du chef). On remarquera directement que la possibilité de donner ou non ne dépend plus entièrement de l’agent, qu’il va devoir prouver ses déplacements, son arrivée, son départ et que, également, les exigences bureaucratiques et les possibilités de se faire « emmerder » par un chef tatillon (ça arrive !) augmentent.

Give Blood

Raisons du changement

Bien que l’AR ait visiblement été pris en novembre (cf. le Moniteur), la communication gouvernementale a été faites suite au Conseil des Ministres du 28/09/2012 et est uniquement factuelle (pas de raisons évoquées). C’était déjà le cas suite au passage en première lecture au début de l’été.

Le Gouvernement semble d’ailleurs avoir été plutôt suiveur dans l’affaire puisqu’on peut retrouver un article du site de RTL datant du 04/09/2011 qui énonce la demande faites par l’aile flamande de la Croix Rouge de supprimer ce jour de « congé »:

Un donneur qui reçoit une compensation (un jour de congé, de l’argent, ou autre) pourrait plus facilement nous cacher une maladie ou un voyage effectué, toute chose qui doit être dite. Cela diminue la sécurité du don de sang.

Dans cette phrase, il y a quelque chose de très important, c’est le conditionnel. « Pourrait ». Le fait est que cette législation existe depuis longtemps (la circulaire date de 99). Et c’est interpellant qu’aucune statistique indiquant que le sang des fonctionnaires serait de moins bonne qualité suite à des tricheries n’existe ou n’est produite pour prouver quelque chose. Non, à la place, on utilise un conditionnel. Ou alors la personne qui parle préfère utiliser du conditionnel plutôt que des faits. Mais c’est très peu probable. On va donc prendre des risques sur la quantité de sang qu’on va récolter sur base d’un conditionnel (j’insiste, c’est très fort !). J’ajoute que jusqu’à aujourd’hui encore, aucune communication n’a été faites pour montrer un sang de moins bonne qualité chez les fonctionnaires (ça ne démontrerait pas forcément quelque chose mais ce serait au moins un « fait » et élèverait le débat).

Au lieu de ça, on fait des communications du style: venez donner, même sans jour (en accentuant donc sur ce qui a blessé, qu’on nous traite de « menteurs » prêt à donner du sang risqué !!; c’est très « intelligent »). Je ne parle pas au hasard, la page Facebook suivante dit très exactement ceci:

« Les fonctionnaires fédéraux n’ont plus droit à bénéficier d’un jour de congé pour aller donner leur sang. Et quoi? Une raison valable pour ne plus en donner? NON! Je suis fonctionnaire fédéral(e) et je continue à donner mon sang. »

pageFBfonctionDonneSang

[edit du 12/06/2012: un mois après, la page a gagné deux « likes » en plus et atteint donc le chiffre mirobolant de 14 personnes] [edit du 15/10/2015: c’est maintenant triplé à 26 personnes, trois ans après le lancement de la page]

Une autre communication donne lieu à des commentaires et arguments tel que (les parenthèses et emphases sont de moi):

  • En tant qu’étudiante, je n’ai jamais pris de jours de congés non plus pour donner mon sang (humour ?)
  • J’ai entendu dire que le jour de congé pouvait pousser certaines personnes à mentir (rumeur, la personne en est d’ailleurs consciente puisqu’elle indique que c’est « peut-être » une bonne chose ensuite)
  • Je n’ai d’ailleurs jamais compris pq un don de sang donnait droit à un jour de congé (parce que ce n’en était pas un au sens usuel du terme)
  • Travaillant dans le privé depuis plusieurs années , je peux vous assurer que l’employeur n’a jamais accordé de jour de repos à l’employé qui donne son sang. (…) Pour participer à une collecte de sang dans ma commune, je dois demander un jour de congé qui n’est pas toujours accordé d’ailleurs vu les effectifs calculés au plus juste. (…) Personnellement je n’ai jamais eu besoin d’un jour de repos après un don de sang …. (droit ou pas droit finalement ? … quand au jour de repos nécessaire … certaines personnes ou métiers ou postes n’en ont peut-être pas besoin mais les médecins recommandent quand même de ne pas faire d’efforts le lendemain)

Pour revenir à l’article de RTL, il y aussi le fait qu’on ne se préoccupe de la sécurité du don que pour ceux qui reçoivent et pas pour ceux qui donnent (pour moi, les deux doivent pouvoir être protégés). Les personnes ayant de longues journées, des jobs difficiles ou tout simplement des constitutions fragiles apprécieront.

Conséquences

Le magazine Fedra a du publier un article pour diminuer l’absentéisme aux collectes de don de sang.

Il y est dit:

Inquiétude ?

Durant la préparation de cet article, la rédaction de fédra a reçu un message de Sibille de Cartier, fonctionnaire au SPF Affaires étrangères. Lors de la dernière collecte à laquelle elle a participé, le nombre de donneurs était passé de plus de 150 à un peu plus de 30 … Elle exhorte, et fédra avec elle, les fonctionnaires à rester mobilisés. Son témoignage : « Le premier don de sang de SPF Affaires étrangères – depuis la suppression du jour de congé pour les donneurs – a eu lieu ce matin. Une trentaine de personnes … plutôt que 150-180 (chiffre habituel selon le personnel médical présent) avant la mesure. En parlant avec le personnel sur place, ils m’ont expliqué que cette mesure avait des répercussions sur le nombre de dons un peu partout. Et l’impact se fait sentir sur la collecte. Il en va pourtant de la vie de chacun. Que penserons-nous quand nous emmènerons un proche à l’hôpital et qu’il n’y aura pas de sang à sa disposition pour le sauver ? Voici une opportunité réelle pour les fonctionnaires de démonter les stéréotypes à leur sujet. Et de contribuer à sauver des vies ! Merci à tous ceux qui continuent à donner leur sang. Pensez-y lorsque que la collecte passera près de chez vous ou dans vos bureaux la prochaine fois. »

Au delà de la communication « culpabilisante » maladroite, on peut remarquer que les conséquences de cette décision sont réellement catastrophiques puisque le nombre de dons a drastiquement diminué.

Or, si l’on regarde bien, le problème évoqué au départ n’est pas tant ceux qui le font pour le jour de repos mais ceux qui le font pour le jour de repos et qui sont prêts à mentir au détriment de la santé publique pour cela (on remarquera que ce n’est pas du tout la même chose). Et si les derniers sont les seuls à poser problème, on les évoquait comme étant extrêmement minoritaires. Mais avec la nouvelle mesure, on a pas perdu uniquement ceux-ci mais également toutes les personnes qui se sont senti insultées et celles qui donnaient mais sans être prêtes à mentir. On peut honnêtement se demander si le « jeu en valait la chandelle » !

D’autant plus que des gens prêts à mentir pour un jour le feront également pour quelques heures. Pour ce type de personnes là, tout est toujours bon à prendre. Est-on donc sur de les avoir réellement perdues ? Ne continuent-ils pas à donner, mais en dehors des collectes pour pouvoir maximiser leurs temps de déplacement ? Ce serait dramatique car on aurait diminué le nombre de dons sans augmenter la qualité.

On a vu aussi que le changement de règlementation a créé la possibilité pour le chef de refuser de manière assez arbitraire et que la « bureaucratie » est augmentée puisqu’il faut prouver le temps qu’on a passé au don de sang si on ne veut pas se faire emmerder. Aussi bizarre que cela puisse paraitre, pas plus les fonctionnaires que les autres n’aiment spécialement la bureaucratie et devoir se justifier. Encore moins quand on les contrôle alors qu’ils font quelque chose de « bien ». Par ailleurs, que ce soit moi ou d’autres, il arrive que le don soit refusé parce que notre taux de fer était trop bas lors du précédent don ou parce qu’on a été malade, etc … Dans ces cas là, vous n’aurez pas de « papier » pour vous justifier.

Bien sur, vous me direz, tous les chefs ne sont pas comme ça. Non, et tous les services du personnel n’exige pas non plus un papier pour chaque absence. Mais ça arrive. Et les SPF sont souvent de grandes bureaucraties du fait de leur taille (pas tous, heureusement).

Par ailleurs, beaucoup de fonctionnaires fédéraux effectuent de longs trajets pour faire la navette jusqu’à Bruxelles (souvent debout, en heures de pointe), certains métiers demandent des efforts physiques, d’autres provoquent des fatigues mentales et certains fonctionnaires sont physiologiquement déjà plus faibles. Alors, bien sur, on pourrait faire au cas par cas. Mais quel intérêt ? Qui va aller vérifier que vous êtes bien debout dans le train ? Va-t-on octroyer le repos en fonction de votre IMC ? Va-t-on passer du temps à définir quel poste y a droit et lequel n’y a pas droit ? Il y a tellement de subjectivité dans tout ça qu’il parait nettement plus simple d’octroyer le repos à tout le monde, cela coûtera moins cher en paperasse et en temps de travail à évaluer tout ça. D’autant plus qu’il faut le dire, le travail qui n’est pas fait un jour doit quand même toujours être rattrapé le lendemain. Il est très rare que quelqu’un fasse votre travail en votre absence.

Enfin, toute la communication autour de cette mesure a été désastreuse. Les fonctionnaires sont déjà dans une période difficile dont ils sont les boucs émissaires idéaux (diminuer la dépense publique a des conséquences directes sur eux), ils subissent de grands changements et une pression accrue du fait des départs à la retraite non remplacés et voilà que d’un coup on vient les accuser de tricher au dépends de la vie humaine pour des « jours de congé » comme des gros profiteurs. En fait, on vient faire une communication qui vient taper sur un clou (celui des parasites) dont ils trouvent précisément qu’on tape un peu trop dessus dernièrement. Le résultat ne s’en est pas fait attendre. Ils donnent avec courage et bonheur mais si on leur fait comprendre d’une manière malhabile que leur sang n’est pas bon, et bien c’est vexant et ils choisiront d’arrêter les frais. C’est peut-être « gamin », mais c’est terriblement humain.

D’autant plus qu’on vit dans une société de plus en plus individualiste où, face à la crise, le repli sur soit peut être un réflexe malheureux qu’il conviendrait de ne pas encourager.

Coût du sang et éthique

S’il est intéressant de voir que la « rémunération » d’un jour de repos pourrait poser des problèmes de santé publique et est, de ce fait là, annulée, on peut également regarder d’autres questions éthiques concernant le don de sang et sa fourniture aux hôpitaux. Après tout, si la Croix-Rouge veut améliorer la sécurité sanitaire du don de sang, on peut également l’aider en élargissant la question.

Si le don de sang est bénévole et désintéressé, les hôpitaux, eux, ne reçoivent pas le sang gratuitement. Ils payent pour chaque unité (en Belgique en tout cas). Les tarifs sont réglés par un arrêté publié au Moniteur du 28/06/2009. S’il est entièrement logique que la Croix Rouge soit payée pour le service qu’elle rend, le mode de financement est lui complètement pervers. La récolte du sang est une activité nécessitant essentiellement des coûts fixes (le personnel n’augmente et ne diminue pas en fonction des dons, les collectes sont régulières, les transports de sang sont réguliers). En finançant cette activité par des revenus qui peuvent être variables (le sang est une marchandise), il rend celui qui le récolte dépendant économiquement de ce qu’il récolte. Cela veut dire qu’en cas de baisse des dons, l’institution prend un risque financier. Et on sait que moins d’argent peut inciter à plus de flexibilité. Un risque qu’on préférerait oublier en finançant simplement la Croix Rouge sur base de coûts fixes reconnus et certainement pas en fonction de la quantité de sang livrée. Le sang étant une marchandise exportable, cela augmente également son intérêt.

Ces dérives peuvent être aussi humanitaires. Puisque le sang n’est financé que par sa vente, on pourra être tenté de ne le fournir qu’au plus solvable (et c’est « logique » !).  Un article récent de la tribune de Genève explique ainsi que la Croix Rouge Suisse a arrêté de fournir du sang aux Grecs pour cause de factures impayées:

«Nous ne pouvons prendre le risque de menacer financièrement notre entreprise», indique le directeur à la Tribune de Genève. » (Note: le fait qu’ils agissent en fonction de leur santé financière ne fait que renforcer la crainte émise supra)

C’est d’ailleurs « dans l’intérêt de la Grêce » (ou comment se donner bonne conscience):

« Mais le Service de transfusion sanguine de la Croix-Rouge estime que la réduction des dons de sang suisse est dans l’intérêt de la Grèce puisque pour s’en sortir, elle sera obligée de développer ses propres infrastructures et ne sera donc plus dépendante de l’étranger. » (Note: on va jeter du sang valable, dont la Grêce est dépendante, dont la Suisse n’a pas besoin mais ce n’est évidemment pas scandaleux, c’est juste dans leur « intérêt »).

Ce chapitre est là pour rappeler qu’il faut toujours balayer devant sa porte avant d’accuser l’autre. En l’occurrence, il faut être logique et la Croix Rouge devrait donc réclamer un autre financement mixant les rentrées fixes et variables ou même un financement public et stable.
Camion don du sang Poissy 2011

Quelle autre solution aurait pu être utilisée ?

Le problème principal, ce sont ceux qui ne donnent que pour avoir le jour de repos et qui sont prêts à mentir en dépit de toute considération sanitaire. Visiblement ceux-là étaient très minoritaires mais la Croix Rouge a oublié qu’en perdant ceux là elle perdrait aussi une partie des autres qui, eux, ne posaient aucun problème sanitaire.

Une solution aurait été de leur assurer le jour de repos dés avant la visite médicale et donc de leur enlever le besoin de mentir. On peut discuter sur le caractère « juste » de la mesure mais cela aurait permis de garder un nombre élevé de don de bonne qualité tout en gérant efficacement (peut être pas « justement ») les imbéciles qui mentent au questionnaire médical mais qui sont de toute façon très minoritaires. En quelques sortes, on ne diminuait que peu le nombre de dons et on augmentait la qualité. Que du bénéfice ! D’autant plus que ça pouvait être mis en place facilement par le Croix Rouge sans besoin de faire aucune modification légale.

Est-ce mal de rémunérer ?

Dans plus de la moitié des pays du monde (source: Fedra), le don de sang est rémunéré totalement ou en partie.

C’est énorme.

En ce qui concerne le don de sang, le seul enjeu qui compte, c’est la qualité du sang récolté. Selon nous, l’idée selon laquelle le don doit « forcément » être sans contre-partie pour être « beau » et « désintéressé », etc, nous ne la partageons pas. Car, le don de sang n’est pas quelque chose d’anodin pour l’être humain. C’est un don d’une partie de soi-même, ce qui n’est pas facile pour tout le monde. C’est aussi un acte médical stressant. Je connais beaucoup de gens qui ne donnent pas, pas parce que ce sont d’horribles crapules, mais parce que ça leur fait peur, tout simplement.

Par ailleurs, une rémunération symbolique (comme elle a lieu avec les petits Goodies de la croix rouge) pour autant qu’elle ne soit pas trop importante est utile car elle valorise le don. Face à cet acte de générosité, elle insiste sur l’importance et la reconnaissance de celui-ci ! Pour certains, on doit pouvoir donner sans contre partie uniquement. Mais c’est utopique. Reconnaitre symboliquement au moins, cela ancre la pratique et donne le message du merci. Et si la journée de congé n’était pas perçue comme une journée de repos mais comme une journée de « merci », et bien on peut être sur que pendant toute cette journée, la personne y pensera et cela conduira à survaloriser le don dans sa tête, à en faire la publicité et à recommencer la fois suivante. Même si elle était au départ individualiste et même si c’était un acte difficile pour elle.

On peut d’ailleurs se dire que si la moitié des pays fonctionnent encore avec ce système, c’est qu’il n’est sans doute pas dénué d’intérêt.

La cohérence de la Croix Rouge

On l’a vu le système a été modifié à la demande de la Croix Rouge. Toutefois, je ferais remarquer que chez nous, par exemple, la collecte avait lieu un jeudi « comme par hasard ». Que j’ai déjà donné mon sang l’avant veille de longs week-ends. Si on se plaint de l’attractivité du jour de repos, on ne joue pas avec non plus, sinon, c’est du masochisme et, au minimum, de l’incohérence. A moins que le but était tout simplement « pragmatique » et là, je peux entièrement le comprendre. Car, je ne connais personne qui ait jamais menti sur son questionnaire médical mais je ne nie pas que de telles personnes puissent certainement exister.

Conclusion

Ne jamais négliger le facteur humain et toujours bien évaluer les mesures qu’on va prendre voir même les tester: c’est primordial. Ici, on parle de la santé et de sauver des vies. Alors quand on prend une mesure qui concerne un groupe de 60 000 donneurs potentiels, on fait quand même un peu gaffe. D’autant plus que des dégâts qui sont faits peuvent parfois mener à une confiance cassée et être très difficiles à réparer.

Je ne sais pas comment ce dossier va évoluer mais je voulais exprimer ici quelques impressions et ressentiments tout en offrant quelques clés de compréhensions à ceux qui s’y intéressent. En tous les cas, j’espère qu’on parviendra, d’une manière ou d’une autre, à retrouver un jour le niveau de don qui existait avant tout en ayant toujours en tête l’objectif de qualité du sang la meilleure possible.

N’hésitez pas à me faire part de vos réflexions accords ou désaccords, je ne vous censurerai pas. J’ai constaté que mon point de vue était minoritaire parmi les non fonctionnaires qui commentaient ce genre d’articles et je n’ai pas de problème avec ça. D’autant plus que cela peut s’expliquer facilement (comme il est moins facile de donner son sang dans le « privé », ce sont donc des personnes très motivées qui le font et qui peuvent regarder avec un air plus condescendant ceux qui, selon elles, acceptent une contre partie au don ce qui pour elles peut paraitre inacceptable).

Publicités

4 réflexions sur “Don de sang pour les fonctionnaires fédéraux belges : commentaires personnels suite aux derniers changements

  1. Un commentaire de SC paru sur mon fil Facebook:

    La diminution du nombre de dons prouve donc bien que beaucoup de fonctionnaires donnaient leur sang uniquement pour bénéficier d’un jour entier de congé et pas par conviction ou altruisme. Je trouve assez sidérant que les fonctionnaires aient besoin d’un jour de repos pour se remettre d’un don de sang. Perso, je travaille dans le privé et donne mon sang tous les trimestres : cela me prend une heure sur le temps de midi, je bouquine en même temps, boit un bon café après et suis en pleine forme pour retourner travailler ….

    Et ma réponse:

    « La diminution du nombre de dons prouve donc bien que beaucoup de fonctionnaires donnaient leur sang uniquement pour bénéficier d’un jour entier de congé et pas par conviction ou altruisme. »

    Déjà, ça ne prouve rien, mais si c’était le cas, serait-ce un problème ? Attention, c’est une vraie question et je veux juste connaitre ton avis.

    « Je trouve assez sidérant que les fonctionnaires aient besoin d’un jour de repos pour se remettre d’un don de sang. »

    Il ne faut pas une journée pour se remettre. La récupération est plus rapide que cela. Mais, par contre, il est totalement déconseillé de faire des efforts après un don de sang. Et si tu donnes une demi journée, étant donné les navettes, ça ou rien, c’est pareil.

    « Perso, je travaille dans le privé et donne mon sang tous les trimestres : cela me prend une heure sur le temps de midi, je bouquine en même temps, boit un bon café après et suis en pleine forme pour retourner travailler …. »

    Tant mieux pour toi. A part le fait que tu te sens obligé de dire que tu es dans le « privé », ça fait un peu condescendant envers les travailleurs du public mais on a l’habitude.
    D’autant plus que rien ne dit que si tu avais un employeur qui voulait, comme c’était le cas avant chez nous, encourager le don en faisant attention à ce que cela se passe dans les meilleures conditions, on augmenterait certainement les dons dans le privé également.

    Derrière tout ça, il y a eu un pari raté qui pensait qu’on pouvait encore faire de la stigmatisation à bon compte sur des fonctionnaires qui donnerait du sang contaminé pour un jour de congé et espérer que ça ne changerait rien pour la grosse majorité qui le donnait honnêtement et qui s’est légitimement senti insultée.

    PS: si tu le permets, je copie colle en anonymisant tes propos sur le blog afin que les lecteurs puissent suivre le débat

    J'aime

  2. Pingback: L’Etat belge obligé de respecter ses pompiers volontaires » Rassemblement Wallonie France

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s