Transparence active, open data et cumul des mandats

Ecolo a toujours été à l’avant plan quand on parle de bonne gestion, de transparence et d’éthique en politique. D’autres petits partis se créent également avec des objectifs similaires (par exemple, le Parti Pirate).

Mais, au niveau provincial, comment pourrais-t-on faire ? Voici quelques pistes à débattre qui vont dans des directions assez différentes mais qui gardent à l’esprit un objectif de meilleure gestion et de plus grande transparence.

Open Data

Le mouvement « open data » est un mouvement qui vise à rendre de plus en plus accessibles, dans le respect évident de la vie privée, des données que possède les administrations ou organismes assimilés. De cette manière, chaque citoyen et les chercheurs peuvent faire des recherches et des enquêtes de manière facilitée, notamment. Avec les moyens technologiques actuels, cela devrait être plus que jamais facile et possible à mettre en oeuvre. Le potentiel est énorme.

Au niveau belge, il existe deux principaux sites internet qui font de l’open data: openbelgium et data gov (une initiative officielle du gouvernement fédéral).

La Province pourrait servir de facilitateur entre tous les organismes publics sur son territoire et les sites internet organisant l’open data listés ci-dessus (afin de garder une certaine centralité qui garantirait l’efficacité). Il faut savoir, d’une part, que la loi sur la publicité des actes administratifs de l’état rend obligatoire la diffusion, sur demande, de certaines informations en possession des organismes publics. D’autre part, les agents de la cellule « transparence » iraient rencontrer les différents responsables pour les inciter à libérer les données en leur possession de manière volontaire et régulière.

Je vais donner un exemple simple pour illustrer ce chapitre. Régulièrement, les organismes concernés diffusent dans la presse des chiffres sur le poids des poubelles (on les a également avec la taxe déchets), le taux de recyclage, etc … Mais je ne trouve pas ces données sur internet facilement. Voici des données qui seraient concernées certainement par l’open data. Idem en ce qui concerne le résultat d’analyses de l’eau (qui devraient pouvoir se faire en un seul fichier ou interface unique pour toute la Wallonie).

Cumul des mandats

Le cumul des mandats est souvent, à raison, décrié et ce n’est pas par hasard si celui-ci est de plus en plus réglementé.

Toutefois, avec le site internet Cumuléo, on peut se rendre compte que si l’obligation de déclaration de ses mandats est une bonne chose et est utile, l’information dont on dispose actuellement via cette déclaration est très loin d’être suffisante ou assez précise. En plus, elle ne décrit que les mandats publiés via le Fédéral. Une déclaration de mandats existe également au niveau wallon tout en étant légèrement différente mais elle ne connait pas, elle, de diffusion.

Pour améliorer cette information, la cellule « transparence » serait chargée, pour les mandats et mandataires locaux, de partir à la pèche aux informations et à les rendre publiques. Cela concernerait aussi bien les « asbl » sous contrôle public que les intercommunales. Pour chaque mandat, on connaitrait le nombre de réunions, la durée de celles-ci, les ordres du jour, les présences à celles-ci, les documents de travail (avec des exceptions évidentes pour le respect de la vie privée et aucune information stratégique pour les secteurs concurrentiels) et le montant des jetons de présence et le détail de tous les avantages dont bénéficient les mandataires.

Ces informations seraient ensuite rendues accessibles facilement via un site internet et une API pour les développeurs qui voudraient les utiliser (sous le principe de l’open data). Par exemple, il deviendrait facile pour Cumuléo d’ajouter les informations ainsi obtenues aux siennes.

Ce serait très utile car les informations actuelles ne différencient pas les mandats rémunérés avec des montants très faibles de ceux qui le sont avec des montants ou des avantages beaucoup plus élevés. Ce serait également utile car un mandat avec une réunion par semaine ne demande pas la même charge de travail que celui exercé dans une petite ASBL avec une réunion annuelle de 30 minutes.

Communication de la Province sur elle-même

Comme on peut le voir dans un autre article sur ce site, la Province a encore des efforts à faire pour être plus transparente. Nous ne trouvons pas copie des comptes mais seulement des budgets, les PV sont extrêmement concis et très peu lisibles et le site internet n’est pas toujours bien mis à jour (on y parle encore du contrat d’avenir wallon). On y trouve aucune information sur l’organigramme, la répartition des agents par direction d’administration, les méthodes utilisées pour le recrutement, les projets mis en oeuvre de gestion des ressources humaines, ce que la province fait pour être plus verte, etc … On ne peut pas dire qu’il n’y ait pas d’informations du tout, certainement pas, mais le plus gros de l’information n’est pas accessible (l’évaluation du contrat d’avenir n’est pas téléchargeable sur le site mais les conseillers en ont reçu une version … papier) ou difficilement (du genre aller voir dans un document de politique générale de plusieurs dizaines de pages pour trouver une information).

Nous voudrions donc que la Province s’ouvre plus et apprenne  à mieux communiquer sur elle-même. Cela veut aussi dire plus de communication « désintéressée »; c’est à dire ne pas communiquer uniquement à l’approche des élections en citant les noms des députés provinciaux. Au niveau wallon, les ministres ne peuvent désormais plus communiquer en citant leur nom, cela devrait devenir possible également à la Province.

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